ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE GAUGEAC ET DE SAINT CASSIEN

Registre de transparence et conformité administrative

Le présent registre de transparence formalise les informations juridiques, administratives et institutionnelles relatives à l’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE GAUGEAC ET DE SAINT CASSIEN, structure régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée auprès de la Préfecture de la Dordogne sous le numéro RNA W241006774. L’association exerce ses activités dans un cadre strictement non lucratif, exclusivement orienté vers des objectifs d’utilité publique liés à la gestion durable des espaces naturels des communes de Gaugeac et de Saint Cassien.

Hébergement et infrastructure technique

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Les infrastructures techniques utilisées pour la mise en ligne du portail associatif garantissent la disponibilité des informations publiques et la continuité d’accès aux archives documentaires. Aucun service marchand, aucune activité commerciale et aucune transaction financière ne sont opérés via ce portail.

Transparence financière

L’ensemble des ressources mobilisées par l’association est intégralement réinvesti dans les actions de terrain, les programmes éducatifs et les dispositifs de suivi environnemental mis en œuvre dans le cadre du plan d’action 2026. Aucune distribution de bénéfices n’est effectuée, conformément aux principes régissant les associations loi 1901.

Les comptes annuels, lorsqu’ils sont établis, sont tenus à disposition des autorités compétentes et peuvent être consultés lors des assemblées générales conformément aux obligations statutaires et aux principes de transparence applicables aux structures d’utilité publique.

Cadre réglementaire et gouvernance

Les activités de l’association s’inscrivent dans un cadre réglementaire reposant sur les dispositions nationales relatives aux associations déclarées. Les décisions sont prises de manière collégiale par les organes de gouvernance internes, garantissant une représentation équilibrée des parties prenantes locales et une conformité constante aux obligations administratives.

Toute activité conduite sur le territoire de Gaugeac et de Saint Cassien est soumise à un suivi documentaire permettant d’assurer la traçabilité des actions et leur cohérence avec les objectifs statutaires définis en 2026.